J.O. 69 du 22 mars 2006
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Arrêté du 13 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620203A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006 :
M. Sauvage (Vincent, Louis, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri et Xavier Caflers, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».